Recherche
S'identifier

Mensuel de novembre 2009 - Banque privée / Economie

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>


"Paquet TVA" : Ce qui va changer en 2010
Par Yannick Zeippen (cf. portrait) et Jacques Verschaffel, Ernst & Young, Luxembourg Le 1er janvier 2010 est maintenant très proche. Or dès cette date, les entreprises devront se conformer aux nouvelles règles et répondre aux nouvelles obligations administratives en matière de TVA prévues par le "Paquet TVA". Le Paquet TVA est un ensemble de dispositions formé de cinq textes européens(1) qui sont en cours de transposition en droit luxembourgeois par le biais d’un projet de loi devant la chambre des députés(2) et de projets de règlements grand-ducaux. Rappelons que cet ensemble de textes, introduit d’importantes modifications notamment concernant le lieu de taxation des prestations de services et impose de nouvelles obligations administratives aux...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
Bearingpoint
SOCIETE GENERALE Securities Services
Zeb Consulting
Sia Partners
Loyens & Loeff
Stibbe
Lamboley Executive Search
DLA PIPER
Allen & Overy
Mazars.lu
Generali Investements LU
Linklaters
Square management
Pictet Asset Management
Fi&FO
AXA IM Luxembourg
Lpea.lu
Comarch
Castegnaro
Paragon
MIMCO Capital
NautaDutilh
J. P. Morgan
VP Bank
Ernst&Young