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Mensuel de novembre 2008 - Plan et Fonds de Pension

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Détachement et plan de pension
La réalisation du marché intérieur européen permet aux entreprises de détacher des travailleurs en vue d'effectuer à titre temporaire un travail sur le territoire d'un État membre (de l’Espace économique européen) autre que l'État sur le territoire duquel ils accomplissent habituellement leur travail. Par exemple, suite à un appel d’offre, un employeur peut être amené à détacher temporairement des membres de son personnel pour exécuter le marché obtenu. Il peut en être de même en cas de sous-traitance. Une telle situation peut également se présenter au sein d’un groupe international: une entreprise peut détacher des salariés auprès de l’une de ses filiales établies à l’étranger, par exemple pour y implémenter une nouvelle organisation, un nouveau processus de...
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