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Mensuel de novembre 2008 - Plan et Fonds de Pension

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Les petits et grands travers du régime fiscal des prestations de prévoyance complémentaires d’entreprises
Voici un peu moins de neuf ans que la loi du 8 juin 1999 sur les régimes complémentaires de pension (LRCP) est entrée en vigueur. Le temps des maladies de jeunesse étant écoulé, il n’est sans doute pas mauvais de porter un regard lucide sur ce que le législateur voyait comme un encouragement à la pratique des plans de prévoyance complémentaire par les employeurs. Rappelons en effet qu’il était admis qu’"il (était) important que certains encouragements ou incitations à la mise en place de régimes complémentaires soient prévus de façon à ce que le deuxième pilier en assurance, à savoir celui des pensions complémentaires, puisse utilement compléter le pilier de base formé par les régimes généraux et spéciaux, que ce soit dans le secteur privé ou même dans le secteur public"(1). Ce vœu pieux...
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