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Mensuel de novembre 2008 - Plan et Fonds de Pension

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Fonds de pension : Quelle approche "transfrontalière"?
L’Union européenne a pour objectif de mettre en place un véritable marché intérieur pour les services financiers. Des étapes importantes ont déjà été franchies dans cette voie, permettant notamment aux institutions financières d’opérer dans d’autres États membres. Si le marché unique de l’assurance vit le jour dans les années nonante, les fonds de pension, eux, restaient en rade. Il fallut attendre la directive européenne 2003/41/CE du 3 juin 2003 pour poser les jalons d’un marché unique des fonds de pension. Le parcours de cette directive fut particulièrement laborieux. En fin de compte, les Etats ne s’accordèrent que sur un cadre minimaliste, se limitant à coordonner le fonctionnement et la surveillance des fonds de pension (devenus "institutions de retraite...
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