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Trois banques et un PSF luxembourgeois ont été récemment placés sous le régime du sursis de paiement spécifique à la loi de 1993 sur le secteur financier. En quoi consiste cette procédure très peu utilisée à Luxembourg et quelles conséquences concrètes cela entraine-t-il pour les clients, les fournisseurs et les employés des entreprises concernées?
Dans le contexte mondial touchant les acteurs du secteur financier, trois banques et un PSF luxembourgeois ont été placés entre le 3 et le 9 octobre derniers sous le régime du sursis de paiement spécifique à la loi de 1993 sur le secteur financier, auparavant très rarement mis en œuvre depuis son introduction.
Les principales caractéristiques du régime du sursis
Un régime dérogatoire protecteur des...
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