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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission européenne a présenté le 15 octobre 2008(1) une révision des règles communautaires relatives aux systèmes de garantie des dépôts, conformément aux engagements pris par les ministres des Finances de l'Union européenne le 7 octobre dernier. Les nouvelles règles, qui seront consignées dans une directive modifiant la directive 94/10/CE(2) actuellement en vigueur, visent à améliorer la protection des déposants et à préserver leur confiance dans le filet de sécurité financier....
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