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Par Stéphan LE GOUEFF, LG@vocats, Luxembourg*
La Loi du 13 juillet 2005 portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances (la "Loi de 2005") vise à transposer en droit luxembourgeois la directive 2002/92/CE du Parlement Européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l’intermédiation en assurance (ci-après la "Directive 2002/92"). La Directive 2002/92, a notamment pour objet, d’une part, d’organiser le marché intérieur des intermédiaires d’assurances en leur permettant de fournir leurs services en régime de libre prestation de services ou de libre établissement dans les autres Etats membres. Elle a, d’autre part, pour objet de renforcer la protection des preneurs d’assurances en imposant des conditions financières, d’assurance ou de...
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