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Un cadre légal européen favorable
Pendant longtemps, de nombreuses sociétés hésitaient à se lancer dans des projets européens concernant les pensions car aucune règle européenne n’existait. La directive 2003/41/CE ("directive IORP") a créé un cadre légal européen en juin 2003, avec une série de règles claires et flexibles.
Cette directive a maintenant été transposée dans chaque législation nationale des Etats Membres de la Communauté Européenne (et même en Norvège, en Islande et au Lichtenstein). Ainsi, par exemple, une société allemande peut établir un fonds de pension au Luxembourg, tant pour son compte que pour celui de toutes ses filiales européennes. Certains pays ont saisi cette opportunité pour créer des véhicules très attractifs pour les...
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