|
Photo: Jean-Jacques Rommes, Directeur ABBL
Le projet de loi n°5756 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme a pour objet de transposer une partie de la troisième directive anti-blanchiment et de mettre la législation luxembourgeoise en conformité avec les exigences internationales pour ce qui concerne la définition du blanchiment et la liste des infractions primaires. Il vise en cela également à s’aligner sur les recommandations du GAFI concernant les infractions sous-jacentes.
Une transposition partielle de la troisième directive antiblanchiment
De l’aveu même de ses rédacteurs, le projet de loi n°5756 ne vise qu’à transposer une partie de la directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 relative à la...
|