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Ce 27 octobre 2005, la Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu son jugement dans l’affaire Levob Verzekeringen BV (C-41/04) (ci-après "Levob") ayant trait au régime TVA applicable à la cession d’un logiciel sur support et aux services connexes. Qu’en est-il par rapport à la Circulaire du 1er octobre 2004 émise par la Direction de l’Enregistrement et des Domaines et relative au taux de TVA applicable à la cession de logiciels et aux services y relatifs.
Logiciel standard ou personnalisé ?
Aux fins de cette distinction, la Direction de l’Enregistrement de des Domaines établit comme critère principal l’attente du client. Ainsi, dès lors que le but recherché par le client est de se voir conférer le droit d’utiliser le logiciel, le taux de TVA...
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