|
La loi du 8 juin 1999 sur les régimes complémentaires de pension (en abrégé "loi RCP" )est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Cette loi met en place au Grand-Duché un cadre légal et fiscal pour les pensions dites de "deuxième pilier", c’est à dire les promesses de pensions des entreprises.
Le libellé de la loi, régime complémentaire de "pension" pourrait, à première vue, laisser entendre que la loi traite exclusivement des pensions vieillesse. S’il est vrai qu’une grande partie des textes est consacrée à la réglementation de ce type de prestation, la loi vise plus globalement ce qu’il est commun de désigner sous la terminologie anglaise de risk benefits, c’est à dire des prestations à caractère aléatoire qui protègent les salariés des entreprises contre les...
|