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Coup d’œil sur la société civile… Pourquoi la créer, quel est son fonctionnement pratique et quelles responsabilités ou conséquences fiscales engendre-t-elle?
Par Xavier Bocquet, Director Wealth Analysis and Planning chez ING Private Banking
Ces dernières années, la branche Private Banking a connu un réel avènement de la société civile de droit commun (ci-après la société civile). Celle-ci peut être considérée comme un moyen de contrôle d’un patrimoine familial dans le cadre d’une planification successorale, et ce à un coût très bas.
La société civile peut être définie comme un accord de coopération, dans le cadre duquel deux personnes ou plus conviennent de mettre quelque chose en indivision (le plus souvent des valeurs mobilières)...
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