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Mensuel de novembre 2004 - La Place

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L’actualité du droit communautaire ayant un impact sur l’environnement législatif et réglementaire de la place financière de Luxembourg : l’intégration de l’acquis communautaire dans la législation turque en matière financière
Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire. Pays candidat à l’entrée dans l’Union européenne depuis 1999, la Turquie souhaite rejoindre les 25 Etats membres. Dix-sept ans après la première demande d’adhésion de la Turquie, la Commission européenne a rendu le 6 octobre dernier une recommandation(1) et le compte rendu d’un rapport concernant les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l’adhésion. Cette recommandation et ce rapport doivent être lus en parallèle avec les rapports annuels(2) établis par la Commission...
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