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Annoncée depuis plusieurs mois, la circulaire relative à la fonction Compliance, qui s'applique aux banques et entreprises d'investissements de droit luxembourgeois ainsi qu'à leurs filiales et succursales, a été émise par la CSSF le 27 septembre dernier sous le numéro 04/155. Cette circulaire essaie d'une part d'apporter une réponse courte et pragmatique à la question essentielle que se posent les professionnels : que dois-je faire pour respecter cette circulaire ?
D'autre part, ces quelques lignes aborderont les responsabilités de la fonction compliance telles quelles sont désormais définies.
Rédaction d'une politique et d'une charte de compliance
La politique de compliance, qui définit notamment les aspects fondamentaux du risque de...
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