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Mensuel de novembre 2000 - La Place

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E-commerce: les incertitudes fiscales liées à la conquête d’un nouveau marché… (suite)
Par Bart Van Droogenbroek* Suite à notre dernier article consacré à la notion de létablissement stable selon le droit luxembourgeois, nous abordons aujourdhui la problématique du point de vue du droit conventionnel. En effet, cest une des questions principales qui se pose pour une entreprise dotcom désireuse de lancer son activité au Luxembourg sans pour autant y constituer une société. A cet égard, lOCDE a jugé opportun de mettre à jour et dadapter ses commentaires de la convention modèle, en créant des groupes de travail chargés de faire des propositions au Comité des Affaires Fiscales. Rappelons que la convention modèle de lOCDE est une référence mondialement reconnue en matière dinterprétation de...
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