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Les implications en matière de TVA du "E-commerce" avaient été évoquées dans la précédente édition de AGEFI Luxembourg1. Abordons plus en détail cette question en s'intéressant au secteur de distribution…
Il doit d'abord être souligné que la question d'un éventuel gain TVA apporté par le E-commerce sera examinée du point de vue des seuls consommateurs particuliers. Nous n'envisagerons donc ni le cas des personnes morales non-assujetties (état, communes, organismes de droit public, etc) ni celui des entreprises.
En effet, les règles TVA applicables à ces différentes catégories de consommateurs sont essentiellement différentes. De plus, la TVA ne constitue pas, en principe, un coût pour les entreprises2.
Livraison de biens ou prestation de services : Une distinction...
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