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Par Me Marie BEHLE PONDJI, Avocat à la Cour, Counsel, CASTEGNARO-Ius Laboris Luxembourg
Au Luxembourg, hormis en cas de fermeture totale de l’entreprise, le délégué du personnel jouit d’une protection absolue contre le licenciement, quels que soient la nature ou la gravité des faits qui lui sont reprochés.
S’il souhaite se défaire de la relation de travail et est en mesure de prouver que le délégué a commis une faute la rendant immédiatement et définitivement impossible, l’employeur devra faire intervenir le juge. Parallèlement, dans le mois de la connaissance des faits incriminés, il pourra notifier une mise à pied avec effet immédiat au délégué.
La réforme du dialogue social à l’intérieur de l’entreprise de 2015(1) ...
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