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Par Benjamin TOLUB, Esq., Avocat au Barreau de New York, Bureau Tolub
L’année 2021 était une année post-électorale, marquée par la volonté de l’administration Biden de trouver de nombreuses ressources fiscales qui devaient être cristallisées dans le Build Back Better Act («BBBA»). Bien que le BBBA ait été adopté par la Chambre des représentants le 19 novembre 2021, il a été ensuite bloqué par le Sénat et reste donc aujourd’hui en l’état de projet.
Il est néanmoins important de naviguer lors de cette chronique 2021 au travers de certaines mesures de la version 2021 du BBBA aux vues des développements récents. En effet l’administration Biden vient le 28 mars 2022 de publier le budget pour la prochaine année fiscale, et suppose que le BBBA sera...
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