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En réaction à la crise financière, une attention plus particulière a été accordée aux stratégies fiscales des entreprises multinationales. Dans le cadre de la lutte contre l’érosion de la base imposable («BEPS»), l’Organisation de Coopération et de Développement Economique («OCDE») a publié le 5 octobre 2015 la version finale de ses travaux divisés en 15 actions. Au travers de l’action 13, l’OCDE introduit une nouvelle norme d’échange automatique de renseignements fiscaux entre Etats : une déclaration pays par pays («Country by country reporting»).
I. L’échange d’informations conformément aux règles OCDE
Dans une politique de transparence à l’échelle mondiale, l’action 13 a pour but de coordonner la documentation des prix de transfert afin d’améliorer...
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