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Alors que les premiers signes de changement sur les prix de transfert au Luxembourg se sont manifestés en 2010, le gouvernement a depuis lors renforcé sa position en la matière au travers de son «Zukunftspack». La nouvelle loi sur les prix de transfert a été votée le 19 décembre 2014, et est en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
Les OPCVM et gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, qui par nature effectuent des transactions intra-groupes, sont de facto les premières concernés par cette nouvelle loi.
Selon ces mesures, ils devront s’assurer que les prix pratiqués pour les transactions intra-groupes respectent le principe de pleine concurrence et que la documentation de leurs prix de transfert soit conforme aux standards de l’OCDE. Quelles...
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