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La transposition en droit luxembourgeois de la Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs par la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs («Loi GFIA») remet en cause la dualité bien établie entre les personnes morales de droit luxembourgeois soumises à la supervision prudentielle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la «Commission») et celles étant hors champ d’une telle supervision.
La distinction majeure à retenir, compte tenu du champ d’application potentiellement très large de la Loi GFIA exprimé dans son ensemble aux articles 1 à 3, est désormais la frontière établie entre Organismes de Placement Collectif en...
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