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La Commission europenne a adopt le 18 avril un rapport d'valuation concernant la directive sur la conservation des donnes, lequel expose les enseignements tirs depuis l'adoption de ce texte en 2006. La directive a introduit la rgle de la conservation des donnes pour rpondre des dfis urgents en matire de scurit, la suite des attentats terroristes de grande ampleur survenus en 2004 et 2005, Madrid et Londres respectivement.
Le rapport conclut que les donnes de tlcommunications conserves jouent un rle important dans la protection du public contre les dommages subis du fait d'infractions graves. Elles...
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