La crise financière 2007/2009 a révélé certaines faiblesses de la réglementation européenne régissant le secteur bancaire et, plus particulièrement, celle entourant les exigences minimales de fonds propres minimums pour couvrir les risques, communément appelée Bâle II/ CRD(1). Suite aux nombreuses réactions appelant à une revue des règles en vigueur, le Comité de Bâle (organe établissant les standards minimaux en matière de contrôle prudentiel) s’est lancé dans la préparation d’amendements au texte de Bâle II.
Les thématiques abordées sont reprises sur la Figure 1.
Figure 1 – Thématiques abordées par les amendements apportés au dispositif Bâle II
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Au niveau de la Commission Européenne, ces divers chantiers...
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