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Cette rubrique paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission européenne vient de publier un livre vert sur l’accès aux documents détenus par les institutions de la Communauté européenne(1). Le document lance une consultation sur la révision du règlement (CE) n° 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission(2). Le livre vert dresse un bilan de la mise en œuvre de ce règlement et esquisse quelques options en vue d'améliorer le texte du règlement ainsi que des...
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