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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
Le 1er mai 2004, avec l’entrée en vigueur du traité d’adhésion du 16 avril 2003(1), approuvé au Luxembourg par la loi du 8 mars 2004(2), l’Union européenne s’élargit à dix nouveaux Etats membres. Les pays adhérents sont la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie.
Dès le mois de mai 2004, les citoyens et entreprises des dix nouveaux Etats membres vont pouvoir compter sur le respect du...
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