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Lors de sa réunion du 25 mars 2004, l’Assemblée plénière de la Chambre des Employés Privés a évacué les avis concernant deux projets de loi lui soumis par le Ministère de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports.
Le premier avis porta sur le projet de la loi de base pour définir les missions et structures de l’école. La Chambre des Employés Privés fait trois remarques préliminaires : une large consultation préalable quant à ce texte n’a pas été faite, ce projet apporte peu d’éléments nouveaux mais arrête l’existant, et il n’indique guère une obligation de résultat puisqu’il ne se réfère pas à d’autres textes législatifs existants ou à prendre et puisqu’il prévoit peu de sanctions en cas de non-respect de la volonté du législateur.
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