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Mensuel de mai 2004 - La Place

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L’actualité du droit du travail: Mise en place d’un comité d’entreprise européen
L’étendue d’obligation d’information des salariés de groupes d’entreprises de dimension communautaire
Cette rubrique, à paraître tous les mois, a pour but d’informer le lecteur, avisé ou non, de manière claire et concise des sujets d’actualité et des grandes nouveautés en matière de droit du travail aussi bien au niveau des législations luxembourgeoise et européenne qu’au niveau des décisions de justice et cela chaque fois que la nouveauté en question est censée avoir des répercussions sur la vie et le fonctionnement des entreprises luxembourgeoises. En vertu de la loi du 28 juillet 2000 relative au comité d’entreprise européen(1), il doit être institué soit un comité d’entreprise européen, soit une procédure d’information et de consultation des travailleurs dans chaque entreprise de dimension communautaire (c’est-à-dire employant, d’une part, 1000 travailleurs dans...
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