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Mensuel de mai 2004 - Télécommunications

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Luxembourg devant la Cour de justice pour ne pas avoir instauré de nouvelles règles sur les communications électroniques
Après neuf mois de retard et deux avertissements, la Commission a décidé de citer six États membres la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas devant la Cour de justice des Communautés européennes au motif qu'ils n'ont pas institué de nouvelles règles sur les communications électroniques. Pourtant, des progrès ont été accomplis. En effet, depuis le premier avertissement de la Commission à l'automne dernier, l'Espagne et le Portugal ont adopté les mesures nationales nécessaires et ne sont donc pas concernés par les présentes décisions. Les Pays-Bas ont adopté leur nouvelle législation et il est probable que la France va très bientôt finaliser ses mesures nationales, ce dont il sera tenu compte, mais l'initiative prise aujourd'hui vise à...
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