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Le Congrès américain a récemment adopté la réforme la plus importante en matière financière depuis les années 30. La loi Sarbanes-Oxley, signée par Georges W. Bush en date du 30 juillet 2002, est une réaction aux scandales financiers tels qu’Enron ou Worldcom. Ce nouveau texte modifie profondément la législation applicable en matière de valeurs mobilières et de fonctionnement des marchés financiers aux Etats-Unis. Elle a notamment pour but de renforcer les sanctions contre les fraudes et sa portée dépasse largement le cadre du territoire américain. Elle s’applique à l’ensemble des sociétés cotées sur les marchés financiers américains, ainsi qu’à leurs filiales.
Cette loi renforce en premier lieu les obligations pesant sur les sociétés cotées en matière d’information...
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