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Le dput socialiste Jeannot Kreck a t
charg, en juin 1996, par le premier ministre d’laborer
un rapport consultatif sur la fraude fiscale qu'il a prsent
la mi-avril. "Il ne s’agit nullement d’une chasse aux sorcires,
mais d’une mission gnrale d’valuation d’une part
des fraudes caractrises par les deux critres de
la mauvaise foi et de l’irrgularit juridique, et d’autre
part des pratiques abusives qui peuvent respecter la lettre du droit mais
apparaissent comme inacceptables dans l’esprit initial des textes ou comme
contraires () l’quit". Constat mais aussi recommandations
au gouvernement maillent le...
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