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Par Wilfried MEYNET, Avocat (Marseille et Luxembourg), OCTAVE Avocats, co-directeur du DESU Droit de l’économie sociale et solidaire (Institut de droit des affaires – Aix Marseille Université)
Avec l’adoption de la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal(1), le Luxembourg s’inscrit dans le processus européen de reconnaissance et de soutien à l’ESS mais innove également en créant un nouvel outil adapté aux entrepreneurs sociaux.
Pourquoi une loi spécifique ? Une étude publiée le 8 avril 2014(2), a mis en évidence l’importance toujours plus grande de l’ESS dans l’économie luxembourgeoise puisqu’elle passé de 4% de l’emploi total en 2011 à 7% en 2011. Surtout, il est ressorti que les ¾ des entreprises de l’ESS ont la forme...
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