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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission a adopté le 5 février 2013 une nouvelle proposition(1) visant à réviser le règlement CE n° 1781/2006 relatif aux informations accompagnant les virements de fonds(2) et améliorer la traçabilité des paiements, instrument particulièrement précieux pour prévenir et détecter le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme et conduire les enquêtes en la matière selon la Commission. Rappelons que cette proposition de règlement de la Commission est intervenue...
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