Recherche
S'identifier

Mensuel de mars 2013 - Economie

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>


Signature de la convention de non-double imposition entre le Luxembourg et la République tchèque
En marge du Conseil "Écofin" à Bruxelles, les ministres des Finances du Grand-Duché de Luxembourg, Luc Frieden, et de la République tchèque, Miroslav Kalousek, ont signé, le 5 mars 2013, un accord de non-double imposition entre les deux pays. La convention, visant à éviter les doubles impositions et la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune entre le Luxembourg et la République tchèque, remplace l'accord signé en 1991. Cette nouvelle convention est conforme aux standards de l'OCDE, notamment en ce qui concerne l'échange de renseignements, et elle comporte une disposition anti-abus. En outre, les fonds d'investissements sont couverts par les dispositions de la convention. À ce jour, le Luxembourg a signé une soixantaine d'accords de non-double imposition avec d...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
Loyens & Loeff
Zeb Consulting
Stibbe
Linklaters
Square management
AXA IM Luxembourg
DLA PIPER
Paragon
Sia Partners
Bearingpoint
Pictet Asset Management
MIMCO Capital
Mazars.lu
Fi&FO
Allen & Overy
J. P. Morgan
Generali Investements LU
VP Bank
Castegnaro
NautaDutilh
Comarch
Lamboley Executive Search
Ernst&Young
SOCIETE GENERALE Securities Services
Lpea.lu