|
Par Bruno Gasparotto, Responsable TVA*
Arendt & Medernach, Luxembourg
Le Conseil de l’UE a adopté le 16 décembre dernier la Directive 2008/117/CE(1) qui modifie certaines obligations déclaratives en matière de TVA pour les assujettis qui réalisent des opérations intracommunautaires.
Cette nouvelle Directive constitue les prémices d’une réforme ambitieuse de la Directive TVA(2) qui, associée à d’autres mesures récemment dévoilées(3), est destinée à lutter efficacement contre la fraude fiscale (notamment de type carrousel). La réduction drastique des délais de collecte et de transmission des informations intracommunautaires entre les administrations fiscales, que la Cour des comptes appelait de ses vœux dès 2007, est entérinée par la Directive 2008/117...
|