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Suite et dernière partie de l’article paru dans notre édition de Février 2008.
2. Les obligations simplifiées
a) à l’égard du client , lui-même établissement financier
La première dérogation (article 3-1 point 1) qui n’est en rien une nouveauté est la possibilité d’identifier de manière plus souple le client qui serait un établissement de crédit ou un établissement financier luxembourgeois ou situé dans un pays ayant des obligations d’identification équivalentes. Si la définition d’établissement de crédit ou d’établissement financier ne pose pas de problème, celle de "pays ayant des obligations équivalentes" est sujette à interprétation. A priori les pays appartenant au GAFI sont des pays pouvant être considérés comme des pays ayant...
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