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Le Règlement Grand-ducal du 8 février 2008 et la circulaire CSSF 08/339 se présentent comme les dernières pierres à l’édifice UCITS III, avec pour vocation la clarification de certaines définitions en matière d’actifs éligibles pour un fonds communautaire.
Le règlement grand-ducal du 8 février 2008 est la transposition en droit luxembourgeois de la directive européenne 2007/16/CE du 19 mars 2007, une directive de niveau 2 selon le processus Lamfalussy qui vient clarifier le cadre réglementaire de UCITS III en matière d’actifs éligibles pour un OPCVM. Cette directive s’inspire largement des lignes de conduite émises au terme de deux années de consultation par le Committee of European Securities Regulators (CESR). Les clarifications portent sur les notions de valeurs...
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