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Au travers de son abondante réglementation, l’Union européenne a toujours eu pour objectif de s’attaquer à toutes les formes discriminations. Ce dessein apparaît en filigrane de la réglementation européenne. Il ne peut y avoir de marché unique sans égalité de traitement entre ses membres. Et c’est la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe qui constitue la clé de voûte du dispositif mis en place. Une problématique qui est particulièrement aigüe en assurance vie.
Au niveau des entreprises tout d’abord, en matière de pension complémentaire (relevant, dans le jargon, de ce que l’on appelle le 2e pilier des pensions), l’arrêt Barber de la Cour de Justice des Communautés européennes du 17 mai 1990 marqua une étape importante dans le processus destiné à aboutir à...
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