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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission européenne a émis le 22 février 2005(1) un avis favorable sur l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie. Cet avis fait suite à la conclusion positive des négociations d’adhésion, lors de la réunion du Conseil européen à Bruxelles du 17 décembre 2004, et à la finalisation du traité d’adhésion en février 2005.
La Bulgarie a présenté sa demande d’adhésion en décembre 1995, la Roumanie en juin 1995. Les rapports les plus récents,...
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