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Mensuel de mars 2004 - La Place

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Le directeur de l’I.T.M.: la fin de sa fonction de juridiction administrative en matière d’élections sociales
Cette rubrique (l’actualité du droit du travail), à paraître tous les mois, a pour but d’informer le lecteur, avisé ou non, de manière claire et concise des sujets d’actualité et des grandes nouveautés en matière de droit du travail aussi bien au niveau des législations luxembourgeoise et européenne qu’au niveau des décisions de justice et cela chaque fois que la nouveauté en question est censée avoir des répercussions sur la vie et le fonctionnement des entreprises luxembourgeoises. Dorénavant les recours dirigés contre les décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral devront être portés devant le tribunal administratif et non plus devant la Cour administrative. C’est ce que vient de décider...
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