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La Commission européenne a adopté des décisions finales négatives concernant des allégements fiscaux spéciaux en Belgique, en Irlande et aux Pays-Bas. Les mesures fiscales incriminées concernent le régime des centres de coordination en Belgique, le régime des activités de financement international aux Pays-Bas et le régime relatif aux revenus de source étrangère en Irlande.
Dans chacun de ces trois cas, la Commission a estimé que les allégements fiscaux accordés ne pouvaient être conciliés avec les règles communautaires en matière d'aides d'État.
Ces trois décisions constituent des éléments essentiels de la suppression de certains régimes fiscaux réputés dommageables par le code de conduite sur la fiscalité des entreprises. Cette approche est cohérente avec...
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