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Le 18 novembre 2002, la Commission Européenne a publié un projet de directive sur l’adéquation du capital des institutions financières en fonction de leur profil de risque. Cette directive vise à mettre en œuvre le nouvel Accord de Bâle II au sein de la Communauté Européenne. Elle modifie la façon dont le capital réglementaire des institutions financières sera calculé. Dans ce contexte, la question est de savoir si le nouvel Accord va générer ou non de nouveaux besoins en terme de capital.
Déjà dans le cadre de l’Accord de Bâle I, mis en œuvre en 1988, les banques devaient réserver du capital pour couvrir le risque de défaut des crédits. Une formule assez simple fut élaborée afin de permettre le calcul de cette charge. En 1996, les autorités de tutelle ont ajouté à cette...
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