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La loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension entrée en vigueur le 1er janvier de cette année modifie substantiellement le cadre légal et fiscal applicable jusqu’alors. Le présent article a pour but de présenter de manière synthétique les principaux aspects fiscaux et légaux de cette loi tout en attirant spécifiquement l’attention sur les mesures transitoires. Par ailleurs, certaines pistes de réflexion concernant les choix stratégiques (type de prestation, mode et véhicule de financement…) que les chefs d’entreprises seront amenés à prendre sont avancées. Ces choix devront évidemment se faire au regard des contraintes et opportunités offertes par la loi mais aussi dans la prolongation de la stratégie de l’entreprise.
Qui est concerné ...
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