Directeur général adjoint de PanEuroLife, la principale entreprise d’assurance vie en LPS en Europe, auteur d’un ouvrage de référence sur la Libre prestation de services, Gérard Klein décrit la communication de la Commission européenne sur la «Liberté de prestation de services et l’intérêt général dans le secteur des assurances» publiée le 2 février dernier comme «une contribution essentielle à la sécurité juridique de la LPS en assurance vie». Attendu depuis longtemps, ce texte interprétatif que M. Klein juge «très positif et même courageux» de la part de la Commission, va-t-il faciliter la commercialisation de contrats sur des marchés jusqu’à présent récalcitrants à la LPS? Même si une certaine autorité s’attache à ce document, il s’agit néanmoins d’un texte sans valeur normative.
|