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L’Association des compagnies d’assurances (ACA) prpare l’offensive
contre le projet de loi de finance franais qui rendra presque impraticable
la libre prestation de services (LPS) dans l’Hexagone. Des contacts
ont d’ores et dj t tablis avec
la Commission. Prochaine tape, une plainte Bruxelles.
Car la loi de finance est vraiment d’inspiration anti-communautaire. En
attendant certains assureurs luxembourgeois en LPS se plaignent des difficults
croissantes sur le march franais o les investisseurs
sont souvent dissuads, par des moyens plus que discutables, de
souscrire un contrat au grand-duch.
Le dossier de l’ACA est presque boucl. Sa plainte...
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