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Mensuel de mars 1998 - La Place

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Consignations: feu vert du Conseil d'Etat
Plus rien ne s'oppose à ce que les députés adoptent le projet de loi sur les consignations auprès de l'Etat, le Conseil d'Etat ayant donné son feu vert. Ainsi la vieille loi de 1872 qui a été complétée en 1945 par un premier règlement grand-ducal puis un second, trente ans plus tard, va-t-elle céder la place à "un système de consignation adapté aux exigences d'une place financière moderne". La législation du siècle dernier limitait les consignations aux seules sommes liquides exprimées en monnaie nationale. Dans le nouveau système, l'Etat assurera la protection et la conservation des biens consignés. C'est la Trésorerie de l'Etat qui devrait être la Caisse de Consignation.
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