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Le régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel, instauré en 1988 puis reconduit en 1993 pour cinq ans, sera prorogé pour dix années supplémentaires, jusqu'en 2007 par un projet de loi. Dans son exposé des motifs, le gouvernement reconnaît que dix ans après la mise en place de ce mécanisme d'aide à la production audiovisuelle, ce secteur -"fragile" - est toujours "en phase d'apprentissage" et exige d'être soutenu afin de lui donner "de nouvelles perspectives au-delà de l'an deux mille".
Un des grands soucis des autorités a été à la fois de renforcer les procédures de contrôle des certificats audiovisuels et d'en simplifier l'accès. Pour ce faire, tous les instruments de soutien à la production seront gérés par un seul et même organe, le Fonds...
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