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Les conventions de domiciliation, qui feront désormais l'objet de contrats écrits, seront-elles publiées au Mémorial, du moins les dispositions indiquant la durée et les parties de la convention?
L'ABBL s'y oppose catégoriquement, arguant que, en ce qui concerne les sociétés de droit luxembourgeois, l'inscription des sociétés au registre de commerce est amplement suffisant. La Chambre des Notaires juge également cette disposition "néfaste": "l'obligation légale pour une société de devoir consolider ses attaches avec le Grand-Duché de Luxembourg dans un contrat de domiciliation qui est à publier par extrait au Mémorial peut amener les autorités étrangères à conclure au caractère artificiel du siège social résultant d'une telle domiciliation vu que les sociétés normalement actives n'ont pas...
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