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Par Me Nathalie BOSQUET, Avocat à la Cour | Associate, chez Castegnaro - Ius Laboris Luxembourg
Le détachement est un mécanisme juridique sur base duquel un salarié travaillant habituellement dans un certain pays exécute son travail sur le territoire d’un autre pays, pendant une durée limitée, déterminée par l’exécution de la prestation de services précise pour laquelle un contrat de prestation de services a été conclu entre une société détachante et une société d’accueil.
Il repose notamment sur trois conditions essentielles : l’existence d’un contrat de prestation de services entre les deux sociétés, le caractère temporaire de la mission et le maintien du contrat de travail entre le salarié et la société détachante.
Encore...
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