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Par Anaïs PHILIPP, Avocate Associate chez Castegnaro – Ius Laboris Luxembourg
La question de la requalification des relations contractuelles entre les livreurs intervenant pour des plateformes numériques et les sociétés de livraison continue de nourrir un contentieux croissant en Europe. Pour la première fois, le Tribunal du travail de et à Luxembourg s’est prononcé sur cette problématique (Tribunal du travail, 8 mai 2025, n°1549/25 du rôle).
Les faits
Le livreur avait signé un « accord sur les services de livraison » avec une Société A en avril 2022, puis un « contrat de services de livraison » avec une Société B en novembre 2022. L’acceptation de ce second contrat valait résiliation du premier. Ces...
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