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Par Cédric TUSSIOT, Tomas PAPOUSEK, Partners, et Michel LAMBION, Managing Director, Deloitte Tax Consulting
Ce 6 mars, Madame J. Kokott, avocat général auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE » ou « la Cour »), a délivré ses conclusions dans l’affaire Högkullen AB, C-808/23. Cette affaire concerne l’évaluation du prix de services intragroupe et particulièrement l’application du concept de la valeur normale en matière de TVA. Ses conclusions sont très intéressantes, même si elles doivent, bien évidemment, être confirmées ou infirmées par la Cour.
Après notre article relatif à l’arrêt Weatherford Atlas Grip SA (WAG) relatif aux conditions dans lesquelles une société peut déduire la TVA sur des services intragroupes,...
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